J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14901

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI0100461A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Romorantin, sur le territoire de la commune de Romorantin-Lanthenay, dans le département de Loir-et-Cher.